Panneaux solaires en copropriété : est-ce possible en 2026 ?

Installer des panneaux solaires sur un immeuble en copropriété est non seulement possible, mais de plus en plus courant en France. Pourtant, beaucoup de copropriétaires pensent encore que leur statut juridique est un obstacle. La réalité est plus nuancée : la loi permet l’installation depuis 2015, et les outils juridiques et financiers pour y parvenir sont bien établis en 2026. Ce guide vous explique comment ça marche, qui vote quoi, et ce que KBB Solaire peut faire pour votre immeuble.

La loi et les copropriétés : ce qui a changé

La loi ELAN (2018) et ses apports

La loi ELAN de 2018, complétée par la loi Énergie-Climat de 2019 et la loi Climat-Résilience de 2021, a progressivement simplifié l’installation de panneaux solaires en copropriété. Les points clés :

Depuis 2015 : un copropriétaire peut installer des panneaux sur les parties communes sous réserve de l’accord de l’assemblée générale
Depuis 2019 : l’autoconsommation collective est accessible aux copropriétés (loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique)
Depuis 2021 : les règles de majorité ont été assouplies (voir ci-dessous)

La majorité requise en AG

Le vote en assemblée générale (AG) est l’étape incontournable. Selon les cas :

| Type d’installation | Majorité requise | Base légale |

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| Parties communes (toiture) — production partagée | Article 24 — majorité simple des présents | Loi ELAN |

| Parties privatives — raccordement via parties communes | Article 26 — double majorité (>50% copropriétaires, >2/3 des tantièmes) | Loi 1965 |

| Autoconsommation collective avec tiers | Article 24 — majorité simple | Loi Énergie-Climat |

Concrètement, pour la grande majorité des projets (installation sur la toiture commune, avec partage de la production entre les copropriétaires), la majorité simple suffit depuis 2019. C’est un changement majeur qui a facilité l’adoption.

Les deux modèles d’installation en copropriété

Modèle 1 — L’autoconsommation collective

C’est le modèle le plus courant. Les panneaux sont installés sur la toiture commune. La production est répartie entre les copropriétaires qui souhaitent y participer (via un opérateur d’autoconsommation collective agréé Enedis).

Comment ça marche :

L’AG vote l’installation et désigne un opérateur de répartition (peut être un tiers ou le syndic)
Enedis crée un “point de livraison collectif” pour l’immeuble
Chaque copropriétaire participant reçoit une quote-part de la production, déduite de sa facture Enedis

Avantages :

Chaque participant bénéficie d’électricité solaire à un tarif inférieur au tarif réseau
Les non-participants ne sont pas affectés
La production non autoconsommée est revendue ou injectée

Limites :

Nécessite un opérateur de répartition agréé
Délais Enedis : 3 à 6 mois pour le raccordement collectif
Gestion administrative plus complexe qu’une installation individuelle

Modèle 2 — L’installation sur parties communes au bénéfice collectif

L’immeuble installe les panneaux et consomme l’électricité pour les parties communes (ascenseur, éclairage hall, parking, pompe à chaleur collective). Les économies réduisent les charges de copropriété.

Avantages :

Plus simple juridiquement (une seule facture, un seul compteur)
Bénéfice direct sur les charges communes
Pas besoin d’opérateur de répartition

Idéal pour : immeubles avec une consommation électrique commune importante (ascenseur, chauffage collectif, piscine, parking souterrain).

Combien ça coûte et quelles aides en 2026 ?

Budget indicatif pour une copropriété

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Les aides mobilisables

Prime à l’autoconsommation (T1 2026) : applicable aux copropriétés, calculée sur la puissance totale installée. Pour 36 kWc : 1 200 €/an pendant 20 ans.

TVA à 5,5% : sur les installations utilisant des panneaux bas carbone certifiés. S’applique également aux copropriétés.

MaPrimeRénov’ Copropriétés : le dispositif est spécifique aux copropriétés et couvre les travaux de rénovation énergétique des parties communes. Les panneaux solaires peuvent être inclus dans un dossier plus global.

CEE (Certificats d’Économies d’Énergie) : pour les copropriétés avec système de chauffage collectif, certaines fiches CEE sont applicables en complément d’une installation solaire.

Le financement tiers-investisseur

Une option de plus en plus proposée : un tiers-investisseur finance l’installation en échange d’un contrat d’achat de l’électricité produite (PPA — Power Purchase Agreement). La copropriété ne débourse rien ; elle achète l’électricité moins cher que le tarif réseau pendant la durée du contrat (15 à 25 ans).

Les étapes concrètes pour une copropriété

Étude de faisabilité : surface de toiture disponible, orientation, ombres portées, structure de la toiture, puissance installable → KBB Solaire réalise cette étude gratuitement
Chiffrage et proposition : budget, aides disponibles, économies projetées, ROI
Présentation en AG : KBB Solaire peut accompagner le syndic pour la présentation technique aux copropriétaires
Vote en AG : majorité simple (art. 24) dans la plupart des cas
Démarches administratives : déclaration préalable, demande de raccordement Enedis, mise en place de l’opérateur de répartition si autoconsommation collective
Installation : 2 à 5 jours selon la puissance
Raccordement et mise en service : délai Enedis de 4 à 8 semaines

Ce qu’il faut vérifier avant de voter en AG

La toiture. Les toitures d’immeubles résidentiels construits avant 1980 peuvent nécessiter une vérification structurelle. KBB Solaire mandate un bureau d’études structure si nécessaire.

Le règlement de copropriété. Certains règlements anciens peuvent contenir des clauses limitantes. Un avocat ou notaire peut être consulté, mais dans la pratique, la loi 2018 l’emporte sur les règlements antérieurs pour ce type d’installation.

Les ABF. Si l’immeuble est en secteur sauvegardé ou à proximité d’un monument historique, une autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France est requise. KBB Solaire gère cette démarche.

Le prestataire. Exiger un installateur certifié RGE QualiPV : c’est obligatoire pour bénéficier des aides et de la TVA à 5,5%.

FAQ — Panneaux solaires et copropriété

Un seul copropriétaire peut-il s’opposer à l’installation ?

Non. Depuis la loi ELAN, la majorité simple (article 24) suffit pour les projets sur parties communes à usage collectif. Un copropriétaire minoritaire ne peut pas bloquer le projet s’il est approuvé par la majorité.

Les copropriétaires non-participants doivent-ils payer ?

Dans le modèle d’autoconsommation collective, chaque copropriétaire choisit librement de participer ou non. Les non-participants n’ont ni à payer ni à bénéficier de l’installation.

Que devient l’installation si un appartement est vendu ?

L’installation reste sur les parties communes et appartient à la copropriété. L’acheteur devient automatiquement co-propriétaire de l’installation. Le contrat d’autoconsommation est transféré avec le lot.

Est-ce que ça marche sur un immeuble haussmannien ?

Oui, sous conditions. Les toitures zinc mansardées sont techniquement compatibles, mais les contraintes ABF peuvent complexifier ou interdire certaines configurations. Une étude préalable est indispensable.

KBB Solaire accompagne-t-il la présentation en AG ?

Oui. Nous pouvons préparer un dossier de présentation pour l’AG (slides, simulation financière, FAQ) et répondre aux questions des copropriétaires à distance ou en présentiel.

Conclusion

Installer des panneaux solaires en copropriété en 2026 est faisable, financièrement intéressant et juridiquement bien encadré. La majorité des blocages perçus (règlement de copropriété, unanimité requise) ne correspondent plus à la réalité législative. Ce qu’il faut, c’est un installateur qui connaît les spécificités des copropriétés et accompagne le projet de A à Z.

📞 KBB Solaire : 09 72 22 65 45 — Étude gratuite pour votre copropriété

📧 hello@k-b-b.fr — Certifié RGE QualiPV

KBB Solaire — 15 rue Saint-Exupéry, 92700 Colombes

Sources réglementaires : loi ELAN 2018, loi Énergie-Climat 2019, loi Climat-Résilience 2021

Article mis à jour : mai 2026

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Panneaux solaires en copropriété 2026 : est-ce possible ?